Centralisation et décentralisation
Pourquoi ce sujet compte
Le Conseil constitutionnel contrôle la législation et les questions électorales. La France reste un État unitaire, même si la décentralisation donne aux collectivités territoriales des organes élus et des compétences définies.
Sources nationales
- Constitution of 4 October 1958 — Constitutional Council ↗
- The institutions of the Fifth Republic — Vie publique ↗
Les sources présentent le contexte national, sans vérifier séparément chaque interprétation de ce sujet.