Inégalités régionales et développement
Pourquoi ce sujet compte
La fonction législative est partagée entre l’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts. La seconde chambre représente régions et districts et dispose de responsabilités définies, notamment en matière de budget et de plans de développement.
Sources nationales
- Constitution of the Republic of Tunisia, 2022 — Tunisian legal database / official constitutional text ↗
- Legislative function under the 2022 Constitution — Tunisian legal database ↗
Les sources présentent le contexte national, sans vérifier séparément chaque interprétation de ce sujet.