Décentralisation et réforme de l’État
Pourquoi ce sujet compte
La Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité. La Constitution protège également l’autonomie locale et les réformes de décentralisation engagées depuis 2014 ont renforcé les communautés territoriales élues. Sous loi martiale, la Constitution prolonge le mandat de la Rada jusqu’à la réunion d’un Parlement élu après sa levée.
Un tournant utile
2004 · Révolution orange et réforme constitutionnelle
Une élection présidentielle contestée provoque des manifestations massives et la répétition du second tour ; des réformes constitutionnelles déplacent aussi du pouvoir vers le Parlement et le gouvernement.
Sources nationales
- Constitution of Ukraine — Verkhovna Rada of Ukraine ↗
- Constitution of Ukraine — official legislation database — Verkhovna Rada of Ukraine ↗
- Decree introducing martial law in Ukraine — Verkhovna Rada of Ukraine legislation database ↗
Les sources présentent le contexte national, sans vérifier séparément chaque interprétation de ce sujet.